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Guide des droits et démarches

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant - Cerfa 15218*01

Formulaire - Cerfa n°15218*01
Mis à jour le 26 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à remplir par chaque remplaçant.

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