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Guide des droits et démarches

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Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale - Cerfa 14253*02

Formulaire - Cerfa n°14253*02
Mis à jour le 22 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Document remis par la préfecture du département du siège social de la personne morale à la suite de la demande d'enregistrement d'une arme

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