Accueil > Vie municipale > Mairie en ligne > Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches

Contenu de la page : Guide des droits et démarches

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours - Cerfa 13390*03

Formulaire - Cerfa n°13390*03
Mis à jour le 16 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer un événement regroupant des voitures, motos ou autres véhicules à moteur.

Articles connexes