Accueil > Vie municipale > Mairie en ligne > Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches

Contenu de la page : Guide des droits et démarches

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques - Cerfa 12447*01

Formulaire - Cerfa n°12447*01
Mis à jour le 11 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d'espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d'animaux sauvages en captivité.

Articles connexes