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Guide des droits et démarches

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Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte - Cerfa 13566*02

Formulaire - Cerfa n°13566*02
Mis à jour le 07 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès également au récépissé remis par la mairie destinataire de la déclaration.

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