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Guide des droits et démarches

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Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État - Cerfa 11846*02

Formulaire - Cerfa n°11846*02
Mis à jour le 22 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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