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Guide des droits et démarches

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Arme de catégorie D-1 (ou élément d'arme) - Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession

Arme de catégorie D-1 (ou élément d'arme) - Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession - Cerfa 14700*04

Formulaire - Cerfa n°14700*04
Mis à jour le 18 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Demande à remplir par un particulier en cas d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D

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