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Guide des droits et démarches

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Assemblée générale

Mis à jour le 12 mai 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.


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