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Guide des droits et démarches

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Famille » Enfant » Autorité parentale

Autorité parentale

Mis à jour le 14 décembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.

Pour en savoir plus

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