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Schéma de Cohérence Territoriale

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Document d’urbanisme instauré par la loi SRU, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) porte un projet de territoire qui a pour mission d’assurer la cohérence des politiques sectorielles liées à l’aménagement et au développement d’un espace formé de plusieurs communes.

Le SCoT est construit par les élus locaux, avec la contribution de nombreux acteurs institutionnels, mais aussi privés.

Le SCOT des Pays de Laval et de Loiron a été approuvé le 14 février 2014 par les deux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).

Mis en œuvre par un syndicat mixte, ce document opposable qui s’applique à un territoire continu et sans enclave comprend :

  • un rapport de présentation établissant un diagnostic global sur l’environnement, la démographie, l’habitat, les emplois, l’agricole, le commerce et l’artisanat, les industries, les réseaux d’eaux et d’assainissement, les transports et les voiries, l’éducation et la formation, le médical et médico-social, la culture et le tourisme
  • Un Projet d’aménagement et de Développements Durables (PADD) qui définit la politique d’aménagement global pour les 15-20 prochaines années.
  • Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et des grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
  • un Document d’Aménagement Commercial (DAC) qui délimite les zones d’activités commerciales.

Le DOO, Document d’Orientations et d’Objectifs, est le volet opposable du SCOT destiné à la population, aux élus et aux acteurs du territoire des Pays de Laval et de Loiron. Il entraine la mise en conformité des PLU (Plan Local Urbanisme) de chaque commune.
La mise en conformité de ces PLU peut se faire dans le cadre unique d’un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

Le SCOT des Pays de Laval et de Loiron concerne 35 communes et 112 000 habitants des Pays de Laval et de Loiron pour une superficie de 686 km2 dont 86% en surfaces agricoles.

Le syndicat mixte des Pays de Laval et Loiron a été créé en 2002 et regroupe deux EPCI (Etablissements Publics de Coopérations Intercommunales) : Laval-Agglomération et la Communauté de Communes du Pays de Loiron.

Adresses utiles

Syndicat Mixte du Territoire des Pays de Laval et de Loiron

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