Guide des droits et démarches

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Révocation

Définition de glossaire
Mis à jour le 06 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans la fonction publique, sanction disciplinaire suite à une faute (par exemple, en plus des retards et absences répétés, l'agent se présente en état d'ébriété dans son service)