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Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage - Cerfa 13487*01

Formulaire - Cerfa n°13487*01
Mis à jour le 03 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Joindre obligatoirement à votre demande la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)

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