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Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa 14683*01

Formulaire - Cerfa n°14683*01
Mis à jour le 27 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de faire une demande pour conduire un bateau de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger.