Guide des droits et démarches

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Usages locaux

Définition de glossaire
Mis à jour le 02 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Règles non écrites fixées par l'usage des lieux : coutumes locales qui s'appliquent à tous, ou usages propres qui s'appliquent à certaines catégories de personnes (agriculteurs, particuliers...)