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Dans quels cas un bateau de plaisance doit-il être francisé ?

Mis à jour le 17 août 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Selon la longueur et la puissance de votre bateau de plaisance :

  • soit vous devez procéder à sa francisation auprès d'un bureau de douane compétent en matière de navigation, puis à son immatriculation auprès d'une délégation à la mer et au littoral (DML) ;

  • soit vous êtes dispensé des formalités de francisation, mais devez procéder à son immatriculation auprès d'une délégation à la mer et au littoral (DML).

Formalités administratives à accomplir lors de l'achat d'un bateau (neuf ou d'occasion)

Bateau de plaisance

Francisation, puis immatriculation

Immatriculation uniquement

Longueur inférieure à 7 m et puissance du moteur inférieure à 22 CV administratifs (hors cas des bateaux hypothéqués ou naviguant dans les eaux internationales)

NON

OUI

Longueur inférieure à 7 m et puissance du moteur inférieure à 22 CV administratifs, mais :

1°) Cas des bateaux dont le propriétaire souhaite consentir une hypothèque maritime

2°) Cas des bateaux dont le propriétaire souhaite naviguer dans les eaux internationales

OUI

NON

Longueur supérieure ou égale à 7 m

OUI

NON

Puissance administrative des moteurs supérieure ou égale à 22 CV

OUI

NON

Se mouvant exclusivement par l'énergie humaine

NON

OUI

* Cas 1 : Métropole

Bureau de douane du port d'attache

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/navigation/navigation-liste-des-bureaux-de-douane.pdf

Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e0

* Cas 2 : Outre-Mer

Bureau de douane du port d'attache

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/navigation/navigation-liste-des-bureaux-de-douane.pdf

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer

http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e3


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