Guide des droits et démarches

Contenu de la page : Guide des droits et démarches

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Loisirs » Vacances » Permis bateau et navigation de plaisance » Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?

Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?

Mis à jour le 0 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

* Cas 1 : Bateau à moteur

Un permis plaisance est obligatoire pour conduire un Bateau destiné uniquement au loisir ou au sport à moteur d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux), que cela soit sur mer ou sur rivière.

Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les titres de navigation utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu'un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.

Si vous louez le bateau, en plus des titres de navigation utiles, vous devez être en possession du contrat de location signé.

* Cas 2 : Voilier en mer

Un permis n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer. Cependant, en eaux intérieures et en rivière particulièrement, le pilote devra en posséder un si ce voilier dispose d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux).

Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les titres de navigation utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu'un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.

Si vous louez le bateau, en plus des titres de navigation utiles, vous devez être en possession du contrat de location signé.

Pour en savoir plus


Retour vers le haut de la page