Guide des droits et démarches

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Comment consulter gratuitement un avocat ?

Mis à jour le 11 décembre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Il est possible de consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions ou grâce à certaines clauses de son contrat d'assurance.

Dans un organisme d'aide à l'accès au droit

Certaines institutions publiques orientent et renseignent le public dans ses droits. Des consultations gratuites d'avocats y sont dispensées. Il en existe sur tout le territoire :

  • les maisons de justice et du droit,

  • les points d'accès au droit,

  • les centres départementaux d'accès au droit (CDAD),

  • et les centres d'information pour le droit des femmes et des familles.

Maison de justice et du droit

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10111

Point d'accès au droit

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-points-dacces-au-droit-21772.html

Permanence juridique

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-permanences-juridiques-21770.html

Centre d'information sur les droits des femmes (CIDF)

http://www.infofemmes.com/v2/p/Contact/Liste-des-CIDFF/73

Dans une association de consommateurs

Certains associations de consommateurs offrent à leurs adhérents des consultations gratuites avec un avocat.

Association de consommateurs

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Partenaires-283

À la mairie ou au tribunal

Des consultations gratuites d'avocats peuvent être organisées au sein des organismes suivants :

  • mairies,

  • tribunaux d'instance,

  • tribunaux de grande instance.

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

Tribunal d'instance (TI)

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-dinstance-21775.html

Tribunal de grande instance (TGI)

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-de-grande-instance-21768.html

Attention

Attention : l'accès à ces permanences peut être soumis à des conditions de ressources.

Chez un professionnel

Les conseils locaux de l'ordre des avocats, les barreaux, peuvent renseigner sur d'autres lieux de consultations gratuites d'avocats.

Barreau des avocats

http://cnb.avocat.fr/plugin/254/?form=barreau

Attention

Attention : l'accès à ces consultations gratuites peut être réservé aux personnes éligibles à l'aide juridictionnelle. Il convient de se renseigner avant de prendre rendez-vous.

Grâce à son contrat d'assurance

Certains contrats d'assurance prévoient une protection juridique. Outre la garantie défense-recours ou protection juridique, la souscription d'un contrat d'assurance peut prévoir les conseils gratuits d'un avocat.

Il convient de relire le détail des garanties de ses contrats d'assurance.


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