Formulaire d’envoi photos

Contenu de la page : Formulaire d’envoi photos


Envoyer un message

A noter

Les conditions générales :
L’envoi des fichiers se fait après acceptation des conditions générales.
Le fichier doit être au format Jpeg, Jpg, Gif, Tif, Tiff, Png, Bmp ou PDF. Un poids maximum de 4 Mo soit environ 4096 Kb
A l’occasion de « Louverné en images » les Participants peuvent soumettre leur photo en rapport avec les thèmes cités ci-dessus. Il appartient aux Participants de s’assurer que la diffusion de leurs photos dans le cadre de cette opération ne constitue pas :

  • une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels ils ne disposent pas des autorisations nécessaires. En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres utilisateurs leurs photos sur le site www.louverne.fr, ils garantissent qu’ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés et qu’ils se sont acquittés de tous les droits et paiements dus.
  • une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée – le Participant s’engage à obtenir de toute personne figurant sur sa photo les autorisations nécessaires à la reproduction et la représentation de son image dans le cadre de la présente opération. (Exemple : un portrait, un gros plan nécessitent une autorisation, une photo d’un rassemblement de personnes lors d’un événement public, ne nécessite pas d’autorisation). En cas de doute, vous pouvez contacter le service communication de la ville.
  • une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs – il appartient au Participant de conserver une certaine éthique quant aux photos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s’abstenir de diffuser tout contenu à caractère violant ou pornographique ou portant atteinte à la réputation ou à la vie privée de la personne.

La Ville de Louverné se réserve donc le droit de ne pas publier des images ne correspondant pas aux conditions citées ci-dessus ou à l’image de la ville. La ville de Louverné ne devra en aucune façon se justifier sur ses choix.
La Ville de Louverné ne saurait être tenue responsable des éventuelles atteintes aux droits d’auteur et/ou à l’image que commettraient les internautes lors de la diffusion de documents graphiques pour lesquels ils ne détiennent aucun droit. La présente clause de réserve juridique n’ayant ni pour objet ni pour effet de limiter la responsabilité de la Ville de Louverné de manière contraire à la législation nationale applicable, ni de l’exclure dans tous les cas où elle pourrait être engagée en vertu de la législation.
Vous autoriserez dans ce formulaire la ville de Louverné à diffuser votre image sur tous les supports de la ville de Louverné, sites internet, communications municipales.