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Campagne d’information relative aux arbres à risque pour le réseau ferré national

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La présence d’arbres à risque le long des voies ferrées peut en cas de chute entraver les circulations des trains et/ou endommager les installations SNCF.
Dans ce cas, la responsabilité du propriétaire est engagée et celui-ci s’expose à des recours onéreux, voire une amende pour avoir porté atteinte au domaine public ferroviaire (Art.2 de la loi du 15 juillet 1845)
Il est rappelé qu’une zone de servitude de 2 mètres de large, depuis la limite légale du chemin de fer, est prescrite par le Code des transports. En outre, les végétaux des riverains ne doivent pas être présents à moins de 3 mètres des éléments sous tension.
La SNCF demande donc aux propriétaires, collectivités ou particuliers d’entretenir régulièrement les arbres et végétaux sur leurs terrains situés aux abords des voies.

Les riverains de voies ferrées peuvent s’adresser à la SNCF pour toutes leurs questions :

maitrisevegetationpdl@reseausncf.fr